Obligations des membres de l’ACTA

À l’attention des membres de l’ACTA :

Comme vous vous en souvenez peut-être, ces dernières années, une partie de votre processus de renouvellement consistait à lire, signer et envoyer le Code de déontologie de l’ACTA. À la suite d’un examen récent de la documentation et des procédures, l’ACTA a révisé et simplifié ce processus. Comme indiqué ci-dessous, les obligations des membres de l’ACTA représentent mieux vos obligations dans un format mis à jour. Veuillez prendre un moment pour lire les obligations des membres de l’ACTA, les signer et les envoyer dans le cadre de votre processus de renouvellement de l’adhésion à l’ACTA pour 2020. Vous trouverez la liste complète du Code de déontologie de l’ACTA, du Code des meilleures pratiques de l’ACTA et du Code de conduite de l’ACTA à l’adresse suivante : www.actafr.ca sous l’onglet Adhésion.

Obligations des membres de l’ACTA

En tant que membre de l’ACTA, vous vous engagez à :

  1. respecter les lois et les règlements fédéraux et provinciaux qui s’appliquent à votre entreprise et, en particulier, à obtenir et à conserver les permis ou les autorisations nécessaires à son exploitation;
  2. vous conformer au Code d’éthique de l’ACTA;
  3. vous conformer au Code des meilleures pratiques de l’ACTA (s’applique aux membres agents de voyages détaillants, certifiés et indépendants);
  4. vous conformer au Code de conduite de l’ACTA régissant les relations entre les membres de l’ACTA;
  5. payer promptement vos cotisations d’adhésion à l’ACTA;
  6. répondre rapidement aux demandes de l’ACTA concernant des informations que l’ACTA pourrait raisonnablement exiger aux fins de l’adhésion ou pour permettre à l’ACTA de répondre ou de faire face à une plainte ou à un différend vous concernant;
  7. vous conformer à toute demande ou à tout avis raisonnables de l’ACTA en vertu des règlements administratifs.