Nouvelle réglementation sur la protection des passagers aériens en vigueur le 15 juillet 2019

La nouvelle réglementation sur la protection des passagers aériens est entrée en vigueur aujourd’hui. Comme nous l’avons indiqué dans le numéro du 6 juin 2019 d’ACTAVision, les exigences prenant effet le 15 juillet concernent les communications, les retards sur le tarmac, les embarquements refusés, les bagages perdus et endommagés, et le transport d’instruments de musique. Les exigences plus complexes en lien avec les vols retardés et annulés entreront en vigueur le 15 décembre 2019.

Qu’est-ce que cela signifie pour les agences de voyages?

À cette étape-ci, les membres doivent comprendre qu'en vertu de la nouvelle réglementation, les transporteurs aériens doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que toute personne autorisée à vendre des billets au nom du transporteur se conforme aux exigences de l'avis en fournissant tout renseignement lié aux annulations, aux retards et aux embarquements refusés, tel que ces termes ont été définis dans la réglementation.

L'ACTA a communiqué avec les intervenants concernés par cette initiative, y compris les transporteurs aériens, les GDS, et l’Office des transports du Canada (OTC), afin de veiller à ce que ceux-ci comprennent clairement les responsabilités de nos agences de voyages membres. À l’heure actuelle, l'ACTA peut confirmer ce qui suit:

  1. Les transporteurs aériens ont communiqué ou communiqueront directement avec l'agence de voyages quant aux renseignements qui doivent être transmis à vos clients.

  2. L’avis standard suivant conçu par l’OTC, qui doit figurer sur l’itinéraire des passagers et est fourni par les GDS, était prêt aujourd’hui :

    « If you are denied boarding or your baggage is lost or damaged, you may be entitled to certain standards of treatment and compensation under the Air Passenger Protection Regulations. For more information about your passenger rights please contact your air carrier or visit the Canadian Transportation Agency’s website.

    Si l’embarquement vous est refusé ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada. »

  3. Bien qu’il soit de la responsabilité du transporteur aérien qui émet les billets de fournir les renseignements exigés sur les plateformes numériques utilisées par la compagnie aérienne pour vendre des billets et sur les documents de voyage où figure l’itinéraire du passager, une solution potentielle permettant de répondre aux exigences relatives aux conditions de transport, lesquelles peuvent varier selon le transporteur et possiblement selon l’itinéraire pour un déplacement et un voyageur donnés, fait actuellement l’objet de discussions supplémentaires avec l’IATA.

L'ACTA continuera de vous tenir informés à mesure que de nouveaux renseignements seront transmis par l’OTC, les transporteurs aériens et les GDS.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Heather Craig-Peddie à l'adresse hcraig-peddie@acta.ca. En savoir plus : https://otc-cta.gc.ca/fra/consultation/reglement-protection-des-passagers-aeriens.

Maintenant que la plupart des nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) sont maintenant en vigueur, nous voulions vous demander votre aide généreuse, une nouvelle fois, pour informer le public de ce que seront leurs nouveaux droits.

À cette fin, nous avons créé une variété de matériel promotionnel dans les deux langues officielles, qui sont maintenant disponibles à https://drive.google.com/open?id=1DbgngNg5vZnoE2p2xK3-2tr8ZaIOGtr5. Nous vous saurions gré de nous aider à promouvoir l’entrée en vigueur du RPPA. S'il vous plaît n'hésitez pas à contacter notre équipe de communications à info@otc-cta.gc.ca si vous avez besoin d'un format différent.

Nous vous remercions d'emblée de votre aide dans la promotion de cette importante initiative.