Bylaws

  • Statuts et termes de référence

    Les documents suivants seront agir comme les termes de référence de l'Association des agences de voyages canadiennes

    Termes de référence pour les conseils régionaux ici

    Termes de référence pour … more

  • Règlement d'exploitation

    Comme autorisé par le Conseil, les téléchargements qui suivent décrivent les deux règlements nationaux et régionaux de l'Association des Agences de voyages canadiens(ACTA)     

    STATUTS DE … more

  • Rapport Annuel

    Télécharger le rapport complet ici. more