Commentaires des membres requis pour les consultations | 9 JUIN 2023

IATA : Changements au calendrier des versements du BSP du Canada – Vos commentaires sont nécessaires (deuxième avis!)

ACTA demande à toutes les agences de voyages membres de l'IATA d'analyser l'impact sur leur agence de voyages d'un passage direct à 5 jours de remise, ou s'il y a une préférence pour une approche par étapes (de 10 jours à 7 jours, puis à 5 jours). Veuillez envoyer vos commentaires et recommandations à Steve Olmstead à solmstead@acta.ca avant le 30 juin 2023.

Historique

L'IATA travaille à l'alignement mondial du calendrier de remise des BSP. Bien que la campagne d'alignement des calendriers ait commencé en 2018, la pandémie a interrompu cette initiative. Lorsque le Programme des agences de transport des passagers ont pris fin en 2022, les travaux ont repris pour aligner les pays qui ne sont pas en conformité avec les résolutions ou les règles de l’IATA qui stipulent que les envois de fonds doivent être effectués le cinquième jour ouvrable suivant le jour de déclaration.

Le marché canadien ne se conforme pas à ces exigences. Actuellement, notre calendrier est de 7 jours de ventes au comptant (du lundi au dimanche) avec versement 10 jours civils après la date de déclaration. La modification du calendrier, qui sera obligatoire, consistera à maintenir les ventes en espèces sur sept jours (du lundi au dimanche), mais à effectuer les versements le cinquième jour ouvrable (vendredi).

Avantages potentiels: La réduction du nombre de jours d'envoi de fonds présente des avantages, notamment la réduction des montants de garantie financière et des coûts liés à la garantie financière, et le ratio d'endettement s'améliorera, ce qui contribuera probablement à l'obtention d'un examen financier satisfaisant.

Inconvénients potentiels : La réduction des jours de versement pourrait avoir une incidence sur les organismes en ce qui concerne les flux de trésorerie, l’éducation des clients (en particulier les entreprises clientes) et la négociation potentielle avec les comptes commerciaux pour des modalités de paiement réduites.

L'IATA prévoit de mettre en œuvre ce changement le 1er janvier 2024, c'est pourquoi vos commentaires sont importants et opportuns.

Conseil de l'assurance de la C.-B. : les propositions d'amendements au règlement sont soumises à commentaires

Le Conseil de l’assurance de la C.-B. a ouvert cette semaine une consultation publique et un processus de retour d'information sur les changements proposés à la règle 5 (1) (a), (b), et (o) en vertu de l'article 225.1 (2)(j) de la Financial Institutions Act (FIA). L'article 5 régit les frais que le BCIC est autorisé à percevoir et le seuil maximum de facturation. Les frais réels sont fixés par une motion du Conseil.

L’ACTA sollicite les commentaires des membres touchés sur les changements proposés afin d’éclairer sa réponse à la BCIC. Veuillez envoyer vos commentaires à Steve Olmstead à solmstead@acta.ca d’ici le 14 juillet 2023. Les questions peuvent également être adressées à Steve.

Historique

Les changements proposés font partie d’un projet en cours du gouvernement de la Colombie-Britannique visant à moderniser les règles du Conseil des assurances, qui établissent les conditions et les exigences de permis pour tous les titulaires de permis d’assurance de la Colombie-Britannique.

Quels sont les changements proposés?

• Une modification de la règle 5.1)a) afin d’augmenter la redevance maximale autorisée pour les droits de demande de licence.
• Une modification de la règle 5(1)(b) afin d’augmenter le droit de licence annuelle maximale autorisée.
• La création de la règle 5 (1) (o) pour permettre la perception d'une taxe pour les surclassements de licence au sein d'une même classe de licence.

Pour plus d'informations sur les changements proposés, consultez la page d'information sur la consultation du BCIC ici (page web en anglais).